Honoraires du cabinet d’avocat au Barreau de Marseille

Les honoraires de votre cabinet d’avocat au Barreau de Marseille sont systématiquement fixés au cas par cas afin de garantir votre satisfaction. De plus, ils seront toujours définis avec votre accord pour éviter les litiges.

La rémunération de l’avocat

Pour assurer la transparence de ses honoraires, votre avocat à Marseille vous informe des modalités d’honoraires pratiquées par le cabinet dès la prise de contact. Sachez par ailleurs que la rémunération de l’avocat peut être définie selon une facturation horaire ou forfaitaire selon le dossier à traiter. De plus, elle n’est pas seulement constituée des honoraires de l’avocat, mais englobe aussi les frais engagés par le cabinet et les débours (frais des experts, frais d’huissier, etc.).
Les honoraires sont généralement fixés en fonction de plusieurs facteurs à savoir :

La notoriété et l’expérience de l’avocat
La spécialisation des avocats intervenants
La nature et la complexité de l’affaire
Les résultats attendus
La situation financière du client

Pour répondre aux différentes informations légales, la méthode de fixation des honoraires et le montant de ces derniers devront être conclus par une convention écrite. Par ailleurs, l’avocat devra renseigner son client sur les taux de TVA applicables au dossier.

La question des honoraires est abordée au début de la relation professionnelle avec chaque client et en toute transparence, afin de permettre au client d’avoir une visibilité globale et précise du montant des honoraires dont il devra s’acquitter.
Le montant des honoraires varie en fonction de la nature de la prestation, de la complexité de l’affaire et des enjeux du litige.
En fonction de ces éléments, les honoraires, qui sont précisés dans une Convention d’honoraires, pourront être établis de différentes manières :
Les honoraires forfaitaires : Un montant fixe est défini pour la réalisation d’une prestation.
Les honoraires au temps passé : Le montant des honoraires est fixé en fonction des heures passées sur la prestation selon le taux pratiqué (150 € HT de l’heure). Pour que l’information du client soit la plus entière et transparente possible, une étude globale du dossier est réalisée afin d’évaluer le montant approximatif des honoraires correspondants.
Les honoraires de résultat : Il s’agit d’un complément d’honoraires convenu en amont de la relation professionnelle et qui dépendra du résultat obtenu dans une affaire. Cet honoraire est calculé en fonction d’un pourcentage à valoir sur les résultats.
J’accepte également les dossiers dont les parties peuvent bénéficier de l’Aide Juridictionnelle dans certaines matières.

Les conventions d’honoraires

Les honoraires au temps passé

Les deux parties peuvent convenir d’une méthode de facturation horaire. Ainsi, le taux horaire sera défini dès l’ouverture du dossier. Une fois ce dernier clos, l’avocat renseigne son client sur le nombre d’heures consacrées au traitement et à l’étude du dossier.

Les honoraires au forfait

Selon la nature de la diligence à réaliser, les deux parties peuvent aussi fixer des honoraires forfaitaires, définitifs et intangibles, pour une prestation précise. Si le recours nécessite une nouvelle diligence, elle fera l’objet d’une nouvelle convention d’honoraires.

Les honoraires complémentaires de résultat

La maladie, la vieillesse ou l’incapacité peut inciter une personne à prendre des mesures juridiques pour protéger le patrimoine d’un enfant ou d’un parent. Cette procédure est surtout engagée afin d’éviter que le patrimoine du majeur ou mineur vulnérable ne soit dilapidé. Dans ce cas, confiez à Maître Sabrina KHEMAICIA la mise en place des mesures de sauvegarde de justice ainsi que la demande de mise sous tutelle ou curatelle de la personne vulnérable.

La question de la succession

Les parties peuvent aussi convenir d’une rémunération basée sur le résultat obtenu, mais la loi interdit cette pratique. Dans ce cas, le client devra payer des honoraires de base à son avocat et y ajouter un complémentaire de résultat si la décision juridique est positive.

La contestation des honoraires

Si un client estime que les honoraires sont surfacturés ou que l’avocat lui demande des honoraires pour une prestation non réalisée, le premier geste est d’aller en parler avec l’avocat directement. Dans la plupart des situations, la discussion dissipe le mal entendu et dénoue la situation. Mais si le problème persiste, le client devra porter plainte pour une contestation des honoraires auprès du Bâtonnier. Il devra envoyer sa requête par courrier recommandé avec accusé de réception et le conseil de l’ordre mettra par la suite en place une médiation pour résoudre le conflit.