Afin d’obtenir des conseils juridiques ou une assistance pour gérer vos litiges relatifs au droit de la famille, sollicitez les services de Maître Sabrina KHEMAICIA. Œuvrant dans le domaine depuis plusieurs années, elle saura protéger vos intérêts et prendre en charge vos démarches amiables ou contentieuses liées à ce droit. Le droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine régit les règlementations autour de la séparation d’un couple, marié ou non, et des conséquences sur les enfants et le patrimoine, mais également la législation autour de la vie de famille comme la filiation, l’adoption, la succession ou encore la protection de personnes vulnérables.
Votre cabinet d’avocat au Barreau de Marseille intervient dans différentes situations :
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Votre cabinet d’avocat au Barreau de Marseille intervient dans différentes situations :
- Conseils et assistance pour un divorce ou une séparation de couple non marié
- Défense de vos intérêts en matière de garde des enfants et droit de visite
- Négociation et demande de pension alimentaire et de prestations compensatoires
- Partage des biens et liquidation matrimoniale
- Assistance en droit des mineurs (reconnaissance ou recherche de paternité, autorité parentale, filiation, etc.)
- Accompagnement en droit de la succession (donation, héritage, gestion contentieux, etc.)
- Assistance pour un changement de nom ou prénom, mise sous tutelle ou curatelle
- Gestion de la succession et des contentieux
La séparation de couple marié et non marié
La procédure de divorce
Dans le cadre d’une procédure de divorce, l’assistance d’un conseiller juridique est indispensable afin de respecter la procédure légale, mais aussi pour prendre en charge les différentes démarches à réaliser. Demandez conseils auprès de Maître Sabrina KHEMAICIA pour connaitre la forme de divorce la plus adaptée à votre situation : divorce pour faute (conflictuel), par rupture de la vie commune, pour altération définitive du lien conjugal ou divorce par consentement mutuel (procédure consensuelle). Votre avocat en droit de la famille vous assistera également tout au long de la démarche, à commencer par le dépôt de la requête, en passant par l’audience devant le juge des affaires familiales, jusqu’à la signature des papiers du divorce.
La rupture du couple non marié
La séparation de couple non marié, c’est-à-dire sous PACS ou en concubinage, est moins conflictuelle que le divorce vu l’absence de contrat de mariage. Dans ce cas, la durée de la démarche dépendra de la situation. La rupture juridique est déclarée sous un délai de 6 mois, si les deux conjoints ont déposé une requête. Dans le cas contraire, le juge met en place un délai de 1 an pendant lequel le couple devra chercher une solution pour résoudre le conflit. C’est seulement après ce délai que la séparation pourra être validée. Pour obtenir un accompagnement personnalisé dans le cadre d’une séparation de couple non marié, faites-vous assister par votre avocat à Marseille.
Les conséquences du divorce
Le droit de garde et l’entretien des enfants
Le premier effet du divorce se porte sur les enfants. Si la procédure est consensuelle, les deux parents négocient, avec leur avocat en droit de la famille et des personnes, du droit de garde, alternée ou non, des enfants. En cas de procédure conflictuelle, il peut arriver que l’un des parents exige l’exercice de l’autorité parentale pour le droit de visite. Ainsi, un litige est né et pour dénouer le conflit, faites appel à Maître Sabrina KHEMAICIA. Il faut également noter que chaque parent est tenu d’assurer l’entretien de ses enfants. Pour calculer et demander une contribution à l’entretien des enfants, votre avocat à Marseille vous propose également son assistance.Le partage du patrimoine du couple
Une fois le divorce entamé, le couple devra partager le patrimoine acquis pendant le mariage. Si les époux ont déjà signé un contrat de mariage, alors le partage des biens suivra tout simplement les clauses de l’accord, on parle alors de partage amiable. Si aucun contrat n’a été signé avant l’union, le patrimoine appartient aux conjoints. Dans ce cas, contactez Maître Sabrina KHEMAICIA pour négocier le partage équitable ou le partage judiciaire du patrimoine. Elle intervient également dans le cadre d’une demande de prestations compensatoires.
Les autres domaines du droit de la famille
La question de l’état civil
Le contrat de mariage est un accord signé par les deux époux avant de se marier. Il va définir le devenir du patrimoine après la séparation ainsi que le régime matrimonial du mariage à savoir : le régime de séparation des biens (chaque conjoint met ses acquis de côté) ou le régime de communauté universel (les conjoints se partagent l'ensemble des biens). Pour obtenir des conseils ou une assistance pour la rédaction et l’analyse de votre contrat de mariage, sollicitez les services de qualité de Maître Sabrina Khemaicia. Elle vous accompagne par ailleurs pour une procédure de changement de nom ou de prénom.
La question de la filiation
La filiation est le lien de droit unissant un enfant à ses parents. Elle peut être légitime, naturelle ou adoptive, selon la nature de la relation. Pour gérer les conflits liés à la filiation, faites appel à votre avocat à Marseille. Maître Sabrina KHEMAICIA vous propose son accompagnement pour une adoption, qu’elle soit simple (l’enfant garde sa filiation avec ses parents biologiques) ou plénière (les parents perdent tout droit de filiation).
Pour une procédure de reconnaissance ou de contestation de paternité, vous pouvez également vous fier à l’intervention de Maître Sabrina KHEMAICIA afin d’éviter les éventuels litiges. Elle reste à vos côtés pour une recherche de maternité.
Pour une procédure de reconnaissance ou de contestation de paternité, vous pouvez également vous fier à l’intervention de Maître Sabrina KHEMAICIA afin d’éviter les éventuels litiges. Elle reste à vos côtés pour une recherche de maternité.
La question des personnes vulnérables
La maladie, la vieillesse ou l’incapacité peut inciter une personne à prendre des mesures juridiques pour protéger le patrimoine d’un enfant ou d’un parent. Cette procédure est surtout engagée afin d’éviter que le patrimoine du majeur ou mineur vulnérable ne soit dilapidé. Dans ce cas, confiez à Maître Sabrina KHEMAICIA la mise en place des mesures de sauvegarde de justice ainsi que la demande de mise sous tutelle ou curatelle de la personne vulnérable.
La question de la succession
La procédure de succession et de transmission du patrimoine doit être rédigée dans un testament et signée par un notaire ou un avocat ainsi que la personne propriétaire des biens. Afin d’éviter un contentieux lors du partage de l’héritage, la prise en charge de la procédure par votre avocat en droit de la famille et des personnes est indispensable. Maître Sabrina KHEMAICIA s’assurera que vos dernières volontés soient respectées depuis les donations jusqu’à l’envoi en possession d’un legs. Votre avocat à Marseille reste, par ailleurs, à vos côtés pour résoudre les contentieux de la succession entre les héritiers ou entre les héritiers et les actionnaires d’entreprise.
