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13015 Marseille

Honoraires du cabinet d’avocat au Barreau de Marseille

Les honoraires de votre cabinet d’avocat au Barreau de Marseille sont systématiquement fixés au cas par cas afin de garantir votre satisfaction. De plus, ils seront toujours définis avec votre accord pour éviter les litiges.
 Avocat au Barreau de Marseille

La rémunération de l’avocat

Pour assurer la transparence de ses honoraires, votre avocat à Marseille vous informe des modalités d’honoraires pratiquées par le cabinet dès la prise de contact. Sachez par ailleurs que la rémunération de l’avocat peut être définie selon une facturation horaire ou forfaitaire selon le dossier à traiter. De plus, elle n’est pas seulement constituée des honoraires de l’avocat, mais englobe aussi les frais engagés par le cabinet et les débours (frais des experts, frais d’huissier, etc.).

Les honoraires sont généralement fixés en fonction de plusieurs facteurs à savoir :
 
  • La notoriété et l’expérience de l’avocat
  • La spécialisation des avocats intervenants
  • La nature et la complexité de l’affaire
  • Les résultats attendus
  • La situation financière du client

Pour répondre aux différentes informations légales, la méthode de fixation des honoraires et le montant de ces derniers devront être conclus par une convention écrite. Par ailleurs, l’avocat devra renseigner son client sur les taux de TVA applicables au dossier.
 

Les conventions d’honoraires

  • Les honoraires au temps passé

Les deux parties peuvent convenir d’une méthode de facturation horaire. Ainsi, le taux horaire sera défini dès l’ouverture du dossier. Une fois ce dernier clos, l’avocat renseigne son client sur le nombre d’heures consacrées au traitement et à l’étude du dossier.
 
  • Les honoraires au forfait

Selon la nature de la diligence à réaliser, les deux parties peuvent aussi fixer des honoraires forfaitaires, définitifs et intangibles, pour une prestation précise. Si le recours nécessite une nouvelle diligence, elle fera l’objet d’une nouvelle convention d’honoraires.
 
  • Les honoraires complémentaires de résultat

Les parties peuvent aussi convenir d’une rémunération basée sur le résultat obtenu, mais la loi interdit cette pratique. Dans ce cas, le client devra payer des honoraires de base à son avocat et y ajouter un complémentaire de résultat si la décision juridique est positive.
 Honoraire d’avocat au Barreau de Marseille

La contestation des honoraires

Si un client estime que les honoraires sont surfacturés ou que l’avocat lui demande des honoraires pour une prestation non réalisée, le premier geste est d’aller en parler avec l’avocat directement. Dans la plupart des situations, la discussion dissipe le mal entendu et dénoue la situation. Mais si le problème persiste, le client devra porter plainte pour une contestation des honoraires auprès du Bâtonnier. Il devra envoyer sa requête par courrier recommandé avec accusé de réception et le conseil de l’ordre mettra par la suite en place une médiation pour résoudre le conflit.
Sabrina Khemaicia
Maître Sabrina Khemaicia
Avocat au Barreau de Marseille
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